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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Mentions légales

www.chateau-jonquieres.com  est un site de la société GAEC Chateau de Jonquières
34725 Jonquières
Tel: 06 66 54 22 66
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Commandes

www.chateau-jonquieres.com  s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par www.chateau-jonquieres.com par mail.

www.chateau-jonquieres.com se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. www.chateau-jonquieres.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.

La livraison sera effectuée dans les 8 jours ouvrés à compter de la date de prélèvement.

Rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

La procédure à suivre est la suivante 

  • Le client notifie sa décision de se rétracter via une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits au service clients – notamment le numéro de la commande concernée et les références des produits qu’il souhaite retourner.

  • Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse Chateau de Jonquières, 34725 Jonquières, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).

www.chateau-jonquieres.com s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de www.chateau-jonquieres.com est exigible en totalité à la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire au téléphone, par chèque bancaire ou virement bancaire.

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, www.chateau-jonquieres.com pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.chateau-jonquieres.com.

Crédit photo

Florence Bal / Alexandre Ignatoff / Christophe Leclere